• Raison Sociale : Niels Stoltenborg
  • Siège Social : 14, rue Jean Poulmarch / 75010, Paris / France
  • Statu juridique : Micro Entreprise
  • Company n° / SIRET : 393 268 099 00040
  • Company Activity Code / APE : 748A
  • Bank info / RIB/IBAN : FR76 3000 4017 8100 0007 1118 280
  • Bank identity / BIC/SWIFT Code : BNPAFRPPPGN
  • Site Web : nielsstoltenborg.com
  • Contact : niels.stoltenborg@gmail.com

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Toute commande d’œuvres photographiques sur NIELSSTOLTENBORG.COM entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

2. PRODUITS

Les produits proposés par NIELSSTOLTENBORG.COM à ses clients sont normalement disponibles, mais en dépit de toute vigilance il peut arriver que votre commande soit indisponible et doit être imprimé. Après l’enregistrement de la commande, NIELSSTOLTENBORG.COM en informe l’acheteur par e-mail, lui proposant d’attendre ou d’annuler la commande. 

3. PRIX

Les prix des œuvres proposés sur NIELSSTOLTENBORG.COM sont indiqués hors frais d’expédition en euros et sont exempt de la TVA. 

(TVA non applicable – art.293B du CGI. Auto-Entrepreneur).

Toutes les commandes sont payables en euros.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur des articles concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société NIELS STOLTENBORG ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Votre commande est expédiée en tant que document. 

NIELSSTOLTENBORG.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité   

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

4. PAIEMENT

Le fait de confirmer votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par transfert Paypal ou par carte bancaire grâce au système sécurisé "Prestashop Checkout" développé avec Paypal.

Le débit de votre compte bancaire est effectué par NIELS STOLTENBORG au moment de la validation de la commande.

5. RÉTRACTATION

En vertu de l’article L 121. 16 du code de la consommation, l’acheteur bénéficie d’un droit de retour. Quelle qu’en soit la raison, l’acheteur peut retourner à NIELSSTOLTENBORG.COM un article dans les 7 jours suivant la réception de son colis dans son emballage d’origine impérativement, en recommandé avec AR et avec la facture correspondante à :

NIELS STOLTENBORG,                                                                                                         
14 Rue Jean Poulmarch,                                                                                                                 
75010 Paris,                                                                                                                                 
FRANCE

Les frais d’expédition (envoi et retour) restent alors à la charge de l’acheteur. Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l’acheteur.

6. EXPEDITION DE VOTRE COLIS

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les produits proposés par NIELSSTOLTENBORG.COM à ses clients sont normalement disponibles, mais en dépit de toute vigilance il  peut arriver que votre commande soit en rupture de stock. Le temps de l’impression de la commande, la préparation du colis, et le temps d’acheminement, nous estimons un délais indicatif et non de rigueur, à environ entre 7 à 12 jours. NIELSSOLTENBORG.COM ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. La livraison en France Métropolitaine est effectuée par La Poste en Colissimo Suivi. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en Colissimo Suivi Europe. Les livraisons hors de la CEE sont effectuées par les services postaux internationaux, le service suivi n’est pas fiable hors CEE mais notre expérience reste positive. Le produit est expédié en tant que document.  Les frais d'expédition incluent les frais de la préparation et de l’emballage. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques mais vos articles sont soigneusement protégés car notre choix est votre entière satisfaction.

7. RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. 

La responsabilité de la société NIELS STOLTENBORG ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

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Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la Loi française. Seuls les Tribunaux de Paris sont compétents en cas de litiges.

10. GARANTIE

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